Thomas Montbabut


De: Thomas MONTBABUT
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
Objet:
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne (groupe IV)
pour une durée initiale de trois ans
Groupe:
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Marne - M. MONTBABUT "
nomination
21 Septembre 202421/09/2024
De: Thomas Montbabut
administrateur de l'Etat, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
11 Juillet 202411/07/2024
De: Thomas MONTBABUT
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire, ainsi que sa suppléante
Groupe:
suppleant
désignation
23 Décembre 202323/12/2023
De: Thomas Montbabut
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires"
délégation de signature
14 Novembre 202314/11/2023
De: Thomas MONTBABUT
chef de bureau du financement des transferts de compétences, représentant le ministère chargé des collectivités territoriales
Objet:
membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil national d'évaluation des normes
Groupe:
nomination
22 Juillet 202322/07/2023
De: Thomas Montbabut
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
17 Mai 202317/05/2023
De: Thomas Montbabut
administrateur de l'Etat hors classe, chef du bureau du financement des transferts de compétences, directement placés sous l'autorité du sous-directeur des finances locales et de l'action économique
Objet:
au nom du ministre, les décisions, pièces comptables, notamment les actes de certification de service fait, ordonnances de délégation et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et des outre-mer"
délégation de signature
22 Décembre 202222/12/2022
De: Thomas MONTBABUT
chef du bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentant de l'Etat au comité des finances locales
Remplace:M. Olivier LAIGNEAU
Groupe:
désignation
25 Septembre 202225/09/2022
De: Thomas MONTBABUT
premier conseiller de chambre régionale et territoriale des comptes
Objet:
inspecteur en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2022-09-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration"
cessation de fonction
08 Septembre 202208/09/2022
De: Thomas MONTBABUT
chef de bureau du financement des transferts de compétences à la direction générale des collectivités locales
Objet:
représentants du ministre de l'intérieur et des outre-mer au sein du Conseil national d'évaluation des normes
membre titulaire
Remplace:M. Olivier LAIGNEAU
Groupe:
désignation
07 Septembre 202207/09/2022
De: Thomas MONTBABUT
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
inspecteur en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
»
Groupe:
date_debut="2019-11-15"
inspecteur_general="Administration"
nomination
24 Août 201924/08/2019
De: Thomas MONTBABUT
conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
inspecteur en service extraordinaire à l'inspection générale de l'administration
Groupe:
date_debut="2019-09-01"
inspecteur_general="Administration"
nomination
16 Juin 201916/06/2019
De: Thomas MONTBABUT
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes
au grade de conseiller
Groupe:
date_debut="2015-01-01"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
nomination
21 Décembre 201421/12/2014
De: MONTBABUT (Thomas)
Objet:
concours ouvert
au titre de l'année 2014 pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes
En application des articles L. 224-1 et R. 228-1 à R. 228-7 du code des juridictions financières, la liste d'admission au concours pour le recrutement de conseillers de chambre régionale des comptes ouvert
au titre de l'année 2014, établie
est la suivante
Liste principale (par ordre de mérite)
Groupe:
concours
admissibilite
07 Décembre 201407/12/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.